Mentions légales
Mentions légales.
Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site lafabriquegenerale.com.
01
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et services : La Fabrique Générale met à disposition des clients la présentation et la réservation de ses espaces et formats événementiels.
Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », elles correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par La Fabrique Générale pour la gestion de votre demande, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement (UE) 2016/679).
02
Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://www.lafabriquegenerale.com est édité par Captain, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 106 380 €, dont le siège social est situé 293 boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie, France.
SIRET (siège) : 984 422 519 00020. RCS : 984 422 519 R.C.S. Nanterre. TVA intracommunautaire : FR40984422519.
Responsable de la publication : Julien Murzyn.
Contact : 01 86 95 81 73 · contact@lafabriquegenerale.com
Hébergement : le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
03
Conditions d'utilisation
Le site accessible à l'adresse https://www.lafabriquegenerale.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par La Fabrique Générale.
La Fabrique Générale ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.
04
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, La Fabrique Générale ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de La Fabrique Générale.
05
Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou tout litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
06
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de La Fabrique Générale, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de La Fabrique Générale.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
La Fabrique Générale est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'adresse https://www.lafabriquegenerale.com, à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, un lien vers une sous-page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l'ouverture du présent site au sein d'un cadre (« framing »), sauf autorisation expresse et préalable de La Fabrique Générale.
07
Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3. Pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox ou Chrome.
08
Informations et exclusion
La Fabrique Générale met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de La Fabrique Générale et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utiles. La Fabrique Générale n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
09
Liens hypertextes
Le site internet de La Fabrique Générale peut offrir des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet.
La Fabrique Générale ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu'ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.
Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
Comme indiqué à la section « Propriété intellectuelle », les utilisateurs et visiteurs du site peuvent mettre en place un hyperlien en direction de la page d'accueil de ce site sans autorisation préalable. Tout autre lien (lien profond vers une sous-page, framing) nécessite l'autorisation expresse et préalable de La Fabrique Générale. Toute demande en ce sens peut être adressée par email. La Fabrique Générale se réserve le droit d'accepter ou de refuser un tel hyperlien sans avoir à justifier sa décision.
10
Précautions d'usage
Il vous incombe de prendre les précautions d'usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs, voire d'éléments de nature destructrice tels que virus, chevaux de Troie, etc.
11
Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s'informer. Si des informations fournies par La Fabrique Générale apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
La Fabrique Générale ne sera en aucune façon responsable vis-à-vis des tiers de l'utilisation par le client des informations, ou de leur absence, contenues dans ses produits, y compris son site internet.