MENTIONS LÉGALES

LA FABRIQUE GÉNÉRALE
SARL ARTMADEUS
2 bis rue Léon Cosnard
75017 Paris
R.C.S. Paris 480040690
SIRET 48004069000038
Code NAF 7111Z

Contact
Responsable publication : Christophe BENOIST LUCY
Email : cbl@lafabriquegenerale.com
Tel : 01 86 95 81 73
Tel : 06 07 79 08 79

Droits d’auteur et reproduction
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Hébergement
OVH – SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
0820 698 765

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ARTMADEUS, dont le siège social se situe au 2 bis rue Léon Cosnard 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 480 040 690 ci-après « LA FABRIQUE GÉNÉRALE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lafabriquegenerale.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Date de dernière mise à jour : 04/07/2017

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FABRIQUE GÉNÉRALE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lafabriquegenerale.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA FABRIQUE GÉNÉRALE. LA FABRIQUE GÉNÉRALE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.lafabriquegenerale.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (Compte tenu de la différence de définition des écrans informatique, les couleurs reproduites sur le site internet, peuvent différer des couleurs réelles des matières.)

Article 3 : Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
En cas de problème d’approvisionnement du produit, LA FABRIQUE GÉNÉRALE en informera rapidement le client et lui donnera la possibilité de choisir un autre produit ou d’être remboursé.

Article 4 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. LA FABRIQUE GÉNÉRALE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Article 5 : Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
LA FABRIQUE GÉNÉRALE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur, soit Chronopost ou Colissimo. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à La Cerise sur le chapeau. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
LA FABRIQUE GÉNÉRALE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Article 7 : Colis endommagé

Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant nos bureaux sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.

Article 8 : Retour / Remboursement

Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande pour retourner votre produit. Afin d’assurer le retour de votre commande dans les meilleures conditions, LA FABRIQUE GÉNÉRALE vous invite à suivre la procédure suivante :
– Contactez le service client par e-mail cbl@lafabriquegenerale.com afin d’effectuer votre demande de retour en précisant votre numéro de commande. Un bon de retour Colissimo vous sera alors envoyé par e mail. Le retour se fait aux risques du client.
– Vous devez renvoyer votre produit dans son état d’origine, sans avoir été porté, munis de toutes les étiquettes fixées et intactes, dans son emballage d’expédition complet à l’adresse suivante :
La Fabrique Générale,
2 bis rue Léon Cosnard
75017 Paris France.
LA FABRIQUE GÉNÉRALE se réserve le droit de ne pas accepter les produits qui ne rempliraient pas ces conditions de retour.
– À réception de votre retour, notre service qualité validera la conformité du retour aux critères d’acceptation. Cela donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.

Les remboursements seront effectués selon la méthode de paiement et la devise utilisées lors de l’achat. LA FABRIQUE GÉNÉRALE procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai maximum de 30 jours après sa réception.